TC12 : Tarif commun 12 pour la TV en replay

Nous présentons ici des réponses sur le thème du TC12 et de la publicité sur la TV en replay en Suisse.

Familie schaut fernsehen

TC12 - Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

TC12 signifie « Tarif commun 12 ». Les tarifs communs règlent les droits d’auteur que Zattoo doit payer pour les œuvres protégées telles que les films, les textes, la musique, etc. Cette année, le TC12 connaît quelques changements majeurs. Pour les comprendre, voici un petit tour d’horizon du paysage télévisuel suisse.

En Suisse, les téléspectateurs ont accès à un choix de programmes TV supérieur à la moyenne. Il est en outre possible de regarder les émissions replay (en différé) jusqu’à sept jours après leur diffusion. La télévision en replay est de plus en plus prisée et donc de plus en plus utilisée. De nombreux utilisateurs ne voient donc pas les publicités diffusées en direct. Or, les chaînes de télévision ont besoin des recettes générées par la publicité pour financer leurs programmes. Si la popularité du replay devait continuer à prendre de l’ampleur dans les années à venir, l’existence des chaînes de télévision pourrait être menacée. Elles estiment en outre que cela mettrait en péril la diversité des programmes en Suisse et qu’à long terme, il ne subsisterait que des chaînes payantes.

La nouvelle convention partielle du TC12 vise à contrer cette évolution. Elle entrera probablement en vigueur en septembre 2022.

Fernseher mit Schweizer Alpen

Ce qui change avec le nouveau TC12

La nouvelle convention partielle du tarif commun 12 concerne en particulier la télévision en replay, c’est-à-dire la télévision en différé. Une redevance est désormais introduite à cet effet. Celle-ci doit indemniser les chaînes pour les recettes publicitaires perdues. Le montant de la redevance dépend principalement de la possibilité de passer les publicités en avance rapide. En d’autres termes, le nouveau TC12 correspond donc à une taxe supplémentaire pour profiter de la télévision sans publicité. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas payer cette taxe verront à l’avenir s’afficher des écrans publicitaires qu’ils ne pourront pas passer. C’est pour cette raison que les médias parlent souvent de « publicité forcée ».

Cet accord sectoriel est donc un compromis nécessaire pour que la télévision en replay puisse encore être proposée. Sinon, les droits de replay devraient être négociés individuellement avec chaque chaîne, ce qui pourrait fortement dégrader l'expérience télévisuelle des clients.

GT12 Sender

Qu’advient-il de cette taxe supplémentaire ?

Les recettes supplémentaires générées par la télévision en replay payante profitent en grande partie aux chaînes de télévision qui ont signé cet accord sectoriel. Les diffuseurs comme Zattoo ne réalisent toutefois pas de bénéfices supplémentaires grâce à ces publicités.

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GT12 chaînes

TC12 et SERAFE – Voici la différence

SERAFE AG est l’organe suisse de perception de la redevance audiovisuelle. Cette société perçoit la nouvelle redevance auprès des ménages depuis le 1er janvier 2019. Cette redevance permet de financer les chaînes de radio et de télévision publiques en Suisse. Tous les ménages et les entreprises doivent la payer.

En revanche, le nouvel accord partiel du TC12 concerne les chaînes de télévision privées qui financent leurs programmes principalement par les recettes publicitaires et ne bénéficient pas de la redevance audiovisuelle. Ces chaînes privées ont perdu d’importants revenus en raison de la popularité croissante de la TV en replay et de la nouvelle possibilité, pour les téléspectateurs, de passer les publicités. Les nouvelles mesures instaurées constituent un moyen de contourner ces pertes de financement.

La SRF et le service public de radiodiffusion en Allemagne n’ont pas participé à l’accord et ne diffusent donc pas de publicité sur la TV en replay.

TC12 et Zattoo

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