Conditions générales

Préambule

Zattoo est défini comme étant les services fournis ou Zattoo Suisse SA. Des informations complémentaires sont disponibles dans les mentions légales.

Zattoo est une plate-forme en ligne exploité par

Zattoo Zattoo Suisse SA
Seestrasse 30
CH-8806 Bäch

Tel.: +41 43 500 21 00
E-Mail: info@zattoo.com

Registre du commerce- Nr CHE-114.613.480
Registre du commerce du canton de Schwytz

Offrant divers services, en particulier, en ce qui concerne la diffusion des chaînes de télévision. Les services sont disponibles sur plusieurs terminaux, par exemple, le navigateur applications pour terminaux mobiles, des téléviseurs et décodeurs Smart ou décodeur individuel, ou d'autres applications (logiciels, comme le lecteur Zattoo).

Les services peuvent être financés par les publicités et sont gratuits, ou sont soumis à des charges partielles ou totales, les frais basés en partie ou entièrement sur des critères tels que la région, la solution et le dispositif final. Les services payants sont explicitement définis. L'entendue des services disponibles peuvent varier par région; plus spécifiquement, certaines chaînes télévisées disponibles dans un pays peuvent ne pas être disponibles dans d'autres pays.

En vous inscrivant en tant qu'utilisateur Zattoo, et/ou dès la réception des services Zattoo après que les Conditions Générales (CGV) entrent en vigueur, (cf. numéro 14) vous acceptez les Conditions Générales de vente suivantes (CGV) pour l'utilisation de Zattoo. Ces CGV s'appliquent aux utilisateurs Zattoo en Suisse.

1. ENRIGISTREMENT ET L'ÉTENDUE DE SERVITUDE

1.1 Les offres Zattoo s'adressent aux personnes à partir de 16 ans; seules ces personnes ont le droit de s'inscrire aux services. L'utilisation de Zattoo peut être soumise à des frais pour tout ou partie des services.

1.2 A la fin de l'inscription et après réception de l'inscription, l'utilisateur recevra immédiatement une confirmation électronique, une fois que l'inscription est acceptée. L'accord contractuel entre l'utilisateur Zattoo est valable lors de l'acceptation de l'inscription. L'acceptation peut également être indiquée de manière concluante; plus précisément, en activant les services Zattoo.

1.3 L'utilisateur confirme que toutes les données fournies dans le cadre de l'inscription sont vraies et complètes.

1.4 L'utilisateur peut utiliser Zattoo et ses services disponibles à usage personnel uniquement et S’abstenir de l'usage commercial. Le transfert d'un compte d'utilisateur à des tierces personnes est interdit.

1.5 L'étendue des services disponibles peut varier par région; plus spécifiquement, certaines chaînes télévisées disponibles dans un pays peuvent ne pas être disponibles dans d'autres pays. En outre, les disponibilités des services peuvent aussi dépendre de l'appareil d'extrémité et/ou l'accès à internet, par exemple, certaines chaînes de télévision, qui pourrait différencier par région, peuvent ne pas être accessibles par la communication mobile. Les détails sont disponibles à l'intérieur de la portée des offres respectives.

1.6 Un service peut généralement être utilisé sur tous les terminaux pris en charge par Zattoo. Des restrictions, en particulier les restrictions techniques, sont décrites dans les offres respectives.

2. LES SERVICES SOUMIS à DES FRAIS

2.1 Zattoo se réserve le droit de modifier son modèle d'entreprise à tout moment et, par exemple, fournir certains ou tous les services uniquement en échange de frais. Le cas échéant, Zattoo publiera les frais respectifs. L'utilisateur peut alors décider à sa discrétion, d'accepter ou non le service payant ou annuler.

2.2 Les frais à payer pour utiliser un service payant sont définis dans l'offre respective. L'étendue des services et des restrictions potentielles est décrite dans l'offre également.

2.3 En payant les frais de service, l'utilisateur n'est autorisé à utiliser uniquement les services disponibles sur les terminaux désignés dans les pays définis dans l'offre. Zattoo doit fournir un aperçu des services payants disponibles, l'étendue du service, les conditions des services et des frais y compris la TVA.

2.4 Passer une commande, en particulier en cliquant sur le bouton ''commandes sous réserve de frais'' ne constitue pas un contrat; l'utilisateur ne place qu'une commande. Avant d'envoyer la commande, l'utilisateur peut modifier et/ou revoir ses données à tout moment. Une fois que la commande est passée, l'utilisateur reçoit une confirmation de commande électronique immédiatement, indiquant que la commande a été acceptée. L'accord contractuel entre l'utilisateur et Zattoo n'est valable que si la commande a été acceptée. L'acceptation peut également être indiquée de façon concluante; plus précisément, en activant les services Zattoo. Zattoo enregistre les contrats et e-mails, les données de commande ainsi que les Conditions Générales de vente sur le compte de l'utilisateur.

2.5 La redevance est due pour toute la durée de service. Les méthodes de paiements décrites dans le cadre de l'offre, tels que les cartes de crédit et PayPal, seront acceptées. Le paiement est généralement traité par le fournisseur de services à contrat pour le traitement du paiement. Si le fournisseur de services contractuel intègre ses propres conditions générales, celles-ci s'appliquent explicitement au processus de paiement. L'utilisateur doit disposer d'un compte utilisateur avec le fournisseur de services. Si les frais ne peuvent pas être débités, l'utilisateur est responsable pour les frais encourus, s'il a causé l'incident entraînant des dépenses supplémentaires. Zattoo peut envoyer une facture à l'uilisateur par e-mail.

2.6 L'utilisation simultanée de services payants sur plusieurs terminaux est interdite, sauf autorisation explicite dans le cadre de l'offre.

2.7 Si l'utilisateur ne remet pas la redevance ou si la remise est refusée, Zattoo est en droit de bloquer l'accès à certains, ou tous les services Zattoo.

3. ESSAI GRATUIT A DURÉE LIMITÉE

Zattoo peut offrir des services payants gratuitement pour une période de temps limitée (offre d'essai). La sélection des utilisateurs ayant le droit de participer à un essai gratuit est à la discrétion de Zattoo. Zattoo peut révoquer la fourniture d'un essai gratuit pour des raisons justifiables ou modifier l'étendue du service à tout moment.
Zattoo est en droit de demander des informations de paiement de l'utilisateur au début de l'essai gratuit. Zattoo est autorisé à facturer l'utilisateur pour l'utilisation future des services payants après que la période d'essai gratuit soit expirée. L'utilisateur doit être informé en ce qui concerne l'offre et doit accepter. L'utilisateur a le droit de résilier l'abonnement de l'offre d'essai avant l'expiration de la période d'essai. Sinon, l'offre d'essai doit être modifié en un service payant.

4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

4.1 L'utilisateur n'a pas le droit de divulguer, rendre accessible ou transférer les données d'accès fournies ou utilisées pour l'authentification et l'identification à des tiers.

4.2 Zattoo utilise des mesures techniques de restrictions régionales (géo-filtrage). L'utilisateur s'engage à ne pas contourner les mesures techniques. L'utilisateur s'engage également à s'abstenir de contourner les systèmes de contrôle d'accès pour les contenus payants et/ou l'utilisation d'autres mesures pour une utilisation non autorisée de Zattoo, ou le contenu affiché sur Zattoo.

4.3 L'utilisateur s'engage à s'abstenir de poster ou distribuer sur Zattoo des contenus qui sont en violation de la loi, des ordres officiels ou de la morale. L'affichage ou la distribution de contenus violant les droits de tiers sont interdites. Ceci s'applique également aux contenus pornographiques et les contenus préjudiciables aux mineurs, ainsi que des matériaux de propagande d'organisations ou parties anticonstitutionnelles.

4.4 L'utilisateur peut utiliser Zattoo à usage personnel. L'utilisateur ne peut pas accorder l'accès de l'utilisateur ou de l'utilisation des services à des tiers, par exemple un groupe défini de personnes, en utilisant les services dans le secteur public, tels que les cinémas, théâtres, expositions show-rooms, hôtels, restaurants, bars ou autres établissements publics. Réception ou à la transmission des contenus, ainsi que des services dans les environnements mentionnés ci-dessous sont illégales et en violation des droits de tiers, en particulier, les droits d'auteur.

4.5 L'utilisateur n'a pas le droit de supprimer/retirer ou masquer les mentions de copyright ou des références à des noms de marques/marques de commerce ou autres droits de protection appartenant à Zattoo, affiliées ou des sociétés tierces associées à Zattoo.

4.6 L'utilisation de Zattoo peut être réservée aux personnes qui remplissent certaines conditions (par exemple l'âge légale). L'utilisateur doit veiller à ce que les services fournis ne soient disponibles que pour les personnes répondant aux exigences ci-dessus. L'utilisateur s'engage notamment à respecter les règlements pour la protection des mineurs contre des contenus médiatiques préjudiciables.

5. SERVICES SPÉCIALISÉS

5.1 Applications ("Apps")

5.1.1 Si l'utilisateur accède à des services via une application, en particulier pour des téléphones cellulaires, des tablettes, téléviseurs SMART, des décodeurs et/ou des décodeurs individuels et a téléchargé l'application du tiers App-Store, plus spécifiquement, un producteur régulier du système d'exploitation des terminaux (iTunes pour iPhone et iPad, le Google Play Store pour Android ou tout autre app store), les Conditions Générales d'App-Store sont également applicables. En cas de contradictions, les présentes Conditions Générales prévalent sur les Conditions Générales d'App-Store.

5.1.2 Les étapes d'achat individuel pour les services payants sont disponibles dans la description de l'application et/ou le tiers App-Store.

5.1.3 Le fournisseur d'applications de l'App Store respectif peut influer sur les services payants disponibles, et/ou de ses modalités ou l'extension. Selon l'App-Store respectif, les services payants peuvent expirer à la fin de la période convenue sans exiger l'annulation, ou la durée du contrat peut s'étendre pendant une certaine période de temps, ou indéfiniment. Les détails sont disponibles dans l'offre respective de l'application, et/ou des Conditions Générales d'App-Store. Dans une certaine mesure l'App Store peut offrir des options d'annulation de services payants à travers une option de menu d'App Store.

5.1.4 Les méthodes de paiement utilisées par certains fournisseurs de services énoncés dans le cadre de la proposition sont acceptées. Cela peut aussi inclure des méthodes de paiement offertes par les opérateurs de l'App-Store respectifs. Si le fournisseur de service comprend ses propres Conditions Générales sur base individuelle, ces dispositions prévoient explicitement une demande de traitement des paiements. L'utilisateur peut avoir à ouvrir un compte d'utilisateur avec le fournisseur de services.

5.1.5 Une application est un logiciel protégé par copyright (droit d'auteur). L'utilisateur est accordé d'avoir les droits d'usage personnel simples, non-exclusifs, non-transférables et révocables. L'utilisateur n'a pas le droit de décompiler, modifier ou modifier l'application au-delà des limites légales. L'utilisateur est en outre interdit de céder, louer ou transférer l'application ou de son contenu de quelque manière que ce soit.

5.1.6 L'utilisateur doit prendre en compte des considérations contractuelles tiers, en particulier avec l'App-Store et/ou de son fournisseur d'accès Internet, en utilisant l'application.

5.1.7 En téléchargeant ou en utilisant l'application, en particulier sur les réseaux tiers ou un pays étranger, l'utilisateur peut faire l'objet de frais de transfert facturés par son fournisseur d'accès Internet.

5.1.8 Contenu de l'enregistrement Dans le cadre des Conditions Générales, l'utilisateur a le droit d'enregistrer un certain nombre de programmes de télévision sur le serveur Zattoo pour son usage personnel (exemplaire personnel ci-joint). L'utilisation de l'exemplaire personnel permet à l'utilisateur de jouer et de voir son exemplaire personnel à usage personnel, pendant la durée contractuelle. Si un service gratuit est utilisé, l'utilisateur est autorisé à utiliser chaque exemplaire enregistré pendant une certaine période de temps après la date de diffusion originale. Après que la disponibilité soit expirée, Zattoo supprime automatiquement l'exemplaire. Si l'utilisateur s'est abonné aux services Zattoo PREMIUM, son exemplaire personnel est disponible pour aussi longtemps que l'abonnement Zattoo PREMIUM est maintenu sans interruption. Après que le nombre maximum d'exemplaires personnels autorisés soit épuisé, Zattoo bloque les exemplaires supplémentaires et/ou supprime automatiquement d'anciens exemplaires; l'utilisateur peut également supprimer les exemplaires personnels. Utiliser les services Zattoo PREMIUM permet également à l'utilisateur d'accéder à des programmes enregistrés de la totalité, ou d'une partie, du programme disponible (fonction de rappel). Ces programmes sont disponibles à l'utilisateur pour un certain délai (par exemple 7 jours) de la date de diffusion pendant la durée contractuelle Zattoo PREMIUM. A moins que cette fonctionnalité soit proposée par Zattoo, l'utilisateur est interdit d'enregistrer l'exemplaire personnel (ou une partie) sur son appareil ou tout autre appareil. L'utilisateur ne peut pas transférer ou mettre à disposition son exemplaire personnel (ou une partie) à d'autres personnes pour une utilisation sur leurs appareils. Zattoo se réserve le droit d'adapter, modifier ou supprimer l'exemplaire personnel de l'utilisateur et/ou adapter les contenus ou services disponibles pour des raisons juridiques.

6. PUBLICITÉ

Zattoo est en droit d'utiliser des matériaux de publicité, par exemple, lors de l'activation des services ou une chaîne de télévision. L'utilisateur peut ignorer ce type de publicité dans la mesure permise par la loi sur base des informations fournies par l'utilisateur ou de son utilisation des services.

7. VIE PRIVÉE

Les détails concernant la protection et l'utilisation des données fournies par l'utilisateur de Zattoo sont disponibles dans la Déclaration de la Vie Privée. La Confidentialité de la Loi de Déclaration est un élément valable de ces Conditions Générales.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCEPTIONS

8.1 Zattoo n'est responsable que sur base des critères suivants: Zattoo est responsable sans limitation pour les dommages pour lesquels Zattoo, son représentant légal, le personnel de gestion ou sous-traitant sont responsables en raison des actions intentionnelles ou par négligence. La limitation de responsabilité ci-dessous ne s'applique pas aux actes de malveillance, atteinte à la vie, le corps et la santé, les violations de la garantie et le droit de la responsabilité du produit.

8.2 L'utilisateur s'engage à indemniser Zattoo, sa société primaire, ses filiales, ses sociétés liées, cadres, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou sous-traitants de toutes les réclamations de tierces parties, déposées contre une ou toutes les personnes mentionnées ci-dessus, si l'utilisateur ne respecte pas ses obligations de ces Conditions Générales et / ou les lois applicables. L'utilisateur est responsable de tous les coûts appropriés engagés par Zattoo. L'utilisateur a le droit de preuve que Zattoo a effectivement engagé des coûts moindres. L'obligation d'indemnisation mentionnée ci-dessus ne s'applique pas si l'utilisateur n'est pas responsable pour les violations.

9. DURÉE DE CONTRAT, LA RÉSILIATION, LES REMBOURSEMENTS

9.1 Zattoo offre divers services à des conditions variables. Sauf indication contraire dans l'offre, le contrat pour les services payants respectifs est valable pour la durée minimale souscrite. Par la suite, le contrat est prolongé de la durée minimale souscrit siil n'a pas été mis fin à plus de 48 heures avant l'expiration de la durée minimale terme / d'extension avec effet à la fin de la durée respective par l'utilisateur ou Zattoo. L'utilisateur a le droit d'utiliser le service après la résiliation jusqu'à la fin de la durée du contrat. Les services payants peuvent être annulés dans le compte-utilisateur ou, si acheté dans l'App-Store, comme indiqué ici, ou par e-mail à legal@zattoo.com. Si Zattoo met fin au contrat de service via l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur lors de l'inscription. Le droit de résiliation pour un motif grave n'est pas affecté.

9.2 Si le contrat ne s'applique qu'aux services gratuits, le contrat peut être résilié par l'utilisateur ou Zattoo avec un avis de quatorze jours par e-mail à legal@zattoo.com ou via l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur lors de l'inscription.

9.3 Une raison importante de résiliation extraordinaire du contrat est présente si la poursuite de l'accord contractuel jusqu'à la date d'expiration de la terminaison appropriée n'est pas possible à l'examen de toutes les circonstances liées à des dossiers et les intérêts de l'utilisateur. Les raisons importantes pour Zattoo comprennent notamment les événements suivants: La violation de la loi par l'utilisateur; La violation d'obligations contractuelles essentielles par l'utilisateur. Un rappel n'est pas nécessaire.

9.4 Dans le cas où Zattoo termine un contrat conformément à 10.3, ainsi que la résiliation par l'utilisateur, le remboursement des frais prépayés est exclue, sauf si l'utilisateur prend fin pour une raison importante en fonction de l'étendue de Zattoo.

10. MODIFICATIONS DE SERVICE

Modifications de service Zattoo se réserve le droit de modifier le contenu et la structure de Zattoo, ainsi que ses services à tout moment. Cela comprend également l'introduction de frais obligatoires pour tous, ou certains services, ainsi qu'une interruption partielle ou totale.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 Transférabilité L'utilisateur ne peut pas transférer ou céder des droits ou obligations découlant de ces Conditions Générales de vente à des tiers. Zattoo est en droit de transférer ou de céder des droits et / ou obligations découlant de ces Conditions Générales.

11.2 Modifications Zattoo se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales sans donner de raison à tout moment. La recommandation de modification doit être transmise à l'utilisateur par écrit ou par e-mail. Les modifications sont considérées comme acceptées, si l'utilisateur ne s'oppose pas par écrit immédiatement. Si l'utilisateur s'oppose, l'utilisateur et Zattoo sont libres d'exercer leur droit de résiliation extraordinaire. Une terminaison respective prendra effet au moment où les modifications sont mises en œuvre. Si le contrat ne est pas annulé et l'utilisateur reçoit des services Zattoo après les modifications sont en vigueur, l'utilisateur accepte les services Zattoo modifiées et les Conditions Générales applicables modifiées.  Les changements essentiels à ces Conditions Générales exigent le consentement de l'utilisateur.

12. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales et l'accord contractuel entre Zattoo et l'utilisateur sont soumis au droit suisse explicitement.

13. APPLICATION

Cette version des Conditions Générales entrera en vigueur le 15 août. Cette version remplace toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Zattoo.